Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de Réseau Avantage Auto. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions. Elles ne se substituent pas au mandat de vente ni au bon de commande, qui régissent seuls la relation contractuelle entre Réseau Avantage Auto et ses clients.

2. Nature des annonces

Les véhicules présentés sont proposés à la vente pour le compte de leurs propriétaires, dans le cadre d’un mandat de vente. Les annonces ne constituent pas une offre ferme au sens de l’article 1114 du code civil : la vente n’est formée qu’à la signature du bon de commande.

Les prix affichés s’entendent hors frais de mise à la route, dont le montant et le contenu sont détaillés sur la page Tarifs, et hors taxes fiscales de carte grise.

3. Disponibilité des véhicules

Le catalogue est mis à jour régulièrement. Un véhicule affiché comme disponible peut néanmoins faire l’objet d’une réservation en cours. Réseau Avantage Auto ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule entre sa consultation et la prise de contact.

4. Demandes d’estimation et de contact

Les formulaires du site permettent de solliciter une estimation ou de contacter Réseau Avantage Auto. Une estimation communiquée à ce stade est indicative, gratuite et sans engagement pour aucune des parties. Elle ne vaut pas offre d’achat.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Toute utilisation des formulaires à des fins de démarchage, de collecte automatisée ou de nuisance est interdite.

5. Protocole qualité et garantie

Le protocole qualité en 27 points décrit sur ce site correspond à la fiche d’inspection effectivement réalisée et contresignée par le vendeur. La garantie mécanique annoncée est souscrite auprès d’un partenaire assureur ; ses conditions, exclusions et modalités de mise en œuvre figurent au contrat de garantie remis à l’acquéreur.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute extraction, réutilisation ou reproduction non autorisée est interdite, y compris par des moyens automatisés.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Réseau Avantage Auto n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.